Exercice de la démocratie agricole

Article 1er · 2 amendements

• N° 7 · Françoise BuffetCet amendement vise à réintégrer l’article 1er de la proposition de loi, qui permet aux administrateurs de coopératives agricoles de participer aux bureaux des chambres d’agriculture, et de corriger ainsi un effet de la loi EGALIM, qui…
• N° 27 · Nicole Le PeihCet amendement de la rapporteure rétablit l’article premier de la proposition de loi.

Après l'article 1er · 3 amendements

• N° 28 · Nicole Le PeihCet amendement de la rapporteure renforce les obligations de publicité des travaux des chambres d'agriculture.
• N° 33 · Françoise BuffetAmendement de correction et de précision rédactionnelle.
• N° 12 (Rect) · GouvernementCet article autorise le report des élections à la chambre de l'agriculture de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte qui devaient avoir lieu, comme sur le reste du territoire français, le 31 janvier 2025.

Article 1er ter · 1 amendement de Peio Dufau

• N° 24Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale.

Article 3 · 1 amendement de Nicole Le Peih

• N° 32Amendement rédactionnel

Article 4 · 1 amendement de Nicole Le Peih

• N° 31Cet amendement de la rapporteure reporte l'application de l'alternance paritaire des listes de candidats aux prochaines élections de la MSA organisées en 2030 afin de ne pas perturber l'organisation du prochain scrutin, prévu au mois de…

Après l'article 1er · 2 amendements

• N° CE31 · Nicole Le Peih · en commissionCet amendement vise à permettre aux premiers vice-présidents des chambres d’agriculture de région dépourvues de chambres territoriales de siéger à la session de Chambres d’agriculture France.
• N° CE30 · Murielle Lepvraud · en commissionCet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d’une demande de rapport, vise à engager la transition vers un système de scrutin proportionnel aux élections professionnelles agricoles, afin de renforcer le pluralisme dans les…

Article 2 · 3 amendements

• N° CE34 · Nicole Le Peih · en commissionAmendement rédactionnel
• N° CE3 · Murielle Lepvraud · en commissionCet amendement du groupe LFI-NFP propose de permettre aux exploitants agricoles d’être éligibles aux instances de la Mutualité sociale agricole (MSA), y compris s’ils ne sont pas à jour leurs cotisations personnellement dues et réclamées…
• N° CE8 · Patrice Martin · en commissionCet amendement vise à supprimer la conditionnalité des cotisations personnellement dues et réclamées depuis au moins six mois pour être éligible aux collèges de la MSA.

Article 3 · 2 amendements de Nicole Le Peih

• N° CE35 · en commissionAmendement rédactionnel
• N° CE32 · en commissionAmendement rédactionnel

Après l'article 3 · 1 amendement de Benoît Biteau

• N° CE21 · en commissionCet amendement propose d’instaurer une règle de parité dans l’ordonnancement des listes électorales pour le collège Salariés de la MSA.

Titre · 2 amendements

• N° CE25 · Dominique Potier · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu.
• N° CE36 · Marie-Noëlle Battistel · en commissionCe sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole.