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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Exercice de la démocratie agricole

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 12 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 79 voix.

203 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    pour 7n'ont pas pris part 16

  • SOC

    66 membres

    pour 26n'ont pas pris part 40

  • Dem

    36 membres

    pour 13n'ont pas pris part 23

  • EPR

    94 membres

    pour 33n'ont pas pris part 61

  • HOR

    33 membres

    pour 19n'ont pas pris part 14

  • DR

    48 membres

    pour 17n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    124 membres

    pour 74n'ont pas pris part 50

  • NI

    11 membres

    pour 5n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 26

Dem Les Démocrates

Pour · 13

EPR Ensemble pour la République

Pour · 33

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 19

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 17

UDR UDR

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 74

NI Non inscrit

Pour · 5

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Graziella Melchior EPR Non enregistré Pour

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V789

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