Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° CE34
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En clair
Nicole Le Peih a déposé cet amendement le 10 déc. 2024, sur le texte « Exercice de la démocratie agricole ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 11 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 35amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« métropolitaines ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Nicole Le Peih EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 584
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000034
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0584