Sous-amendement n° CE36

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En clair

Marie-Noëlle Battistel a déposé ce sous-amendement le 11 déc. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Exercice de la démocratie agricole ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 11 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 35amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre de la proposition de loi, après les mots :

« chambres d’agriculture »,

insérer les mots :

« et de la Mutualité sociale agricole ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole.