Amendement n° CE25

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En clair

Dominique Potier a déposé cet amendement le 9 déc. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Exercice de la démocratie agricole ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 11 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 35amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu.