Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Exercice de la démocratie agricole
Sous-amendement n° 33
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En clair
Françoise Buffet a déposé ce sous-amendement le 21 janv. 2025, sur le texte « Exercice de la démocratie agricole ». Il a été adopté en séance publique le 22 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 30amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des instances »
les mots :
« de la session et du bureau de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de correction et de précision rédactionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 713
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 28
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000033
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0713