Amendement n° 24

Peio Dufau SOC · Article 1er ter

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En clair

Peio Dufau a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Exercice de la démocratie agricole ». Il a été adopté en séance publique le 22 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 30amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations).

De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l’échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité.

Enfin, nous sommes convaincus qu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique.