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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Exercice de la démocratie agricole · 1re lecture

L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 22 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 27 voix.

82 voix pour · 55 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 12n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    contre 15n'ont pas pris part 79

  • HOR

    34 membres

    contre 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    contre 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    124 membres

    pour 44n'ont pas pris part 80

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 15

Non-votants de droit · 5

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 4

Non-votants de droit · 2

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 44

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 24

Adopté

Article 1er ter · Déposé par Peio Dufau SOC et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V582

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