La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Exercice de la démocratie agricole · 1re lecture

L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 22 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

80 voix pour · 56 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    pour 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    94 membres

    pour 12n'ont pas pris part 82

  • HOR

    34 membres

    pour 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 6n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    124 membres

    pour 36n'ont pas pris part 88

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Non-votants de droit · 5

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 6

Non-votants de droit · 2

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 36

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 7

Adopté

Article 1er · Déposé par Françoise Buffet EPR et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (EPR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Amélia Lakrafi EPR Non enregistré Pour
Nicole Le Peih EPR Non enregistré Pour

Délégations 7

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 7 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 7 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V581

Toutes les données et leurs licences →