Amendement n° CE35

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En clair

Nicole Le Peih a déposé cet amendement le 10 déc. 2024, sur le texte « Exercice de la démocratie agricole ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 11 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 35amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« et des membres élus ou désignés des conseils d’administration des caisses locales »

les mots :

« membres de l’assemblée générale départementale de la mutualité sociale agricole et des membres des conseils d’administration des caisses départementales et pluridépartementales ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel