Députée · EPR
Suivre en RSS : Nicole Le Peih, députéeLes questions de Nicole Le Peih
En clair
Nicole Le Peih a posé 22 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 19 de ses 22 questions écrites.
- Questions écrites
- 22dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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29 questions · les dernières publiées d'abord
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Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Effets de la canicule sur les agriculteurs
- Posée en séance
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Conséquences de la réforme des impôts de production
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
- Publiée
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Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Augmentation des charges dans le secteur agricole
- Posée en séance
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Publication décret d'application loi Duplomb
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Exonération de taxe foncière du Village olympique
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Remboursement des soins en socio-esthétique
- Publiée
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Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Soutien à la filière œufs
- Posée en séance
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Respect de la « clause gazole »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Moratoire sur la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Mise en oeuvre de la REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Loi infirmières et infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Diminution des distributeurs automatiques de billets
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Crise agricole
- Posée en séance
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Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)