Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 1er · 5 amendements

• N° 76 (Rect) · GouvernementAmendement rédactionnel, s’agissant de codifier dans un chapitre du code de la sécurité intérieure non restreint aux seuls sapeurs-pompiers volontaires.
• N° 69 · GouvernementAmendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires, les psychothérapeutes et les psychologues exerçant leurs…
• N° 19 · Jean-Carles GrelierPrécision.
• N° 75 (Rect) · Jean-Carles GrelierCet amendement du rapporteur explicite les possibilités d’exercice pluriel par les médecins de sapeurs-pompiers.
• N° 84 · GouvernementAmendement rédactionnel venant préciser les conditions de formations et éviter toute ambiguïté entre le statut des sapeurs-pompiers professionnels et les conditions d'exercice particulières de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2 · 5 amendements

• N° 70 · GouvernementLe présent amendement vient préciser ou expliciter les missions de l’ensemble des professionnels de santé et experts des services d’incendie et de secours.
• N° 39 · Julien RancouleCet amendement vise à aligner la rédaction de l’article sur la terminologie usuelle des risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique).
• N° 81 · Jean-Carles GrelierRédactionnel.
• N° 2 · Sophie PantelCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des pharmaciens, des infirmiers, des psychologues et des…
• N° 78 · Jean-Carles GrelierCe sous-amendement du rapporteur propose que le décret prévu par l'amendement soit pris en Conseil d'État et concerne également le nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure.

Article 2 bis · 2 amendements de Julien Rancoule

• N° 44Cet amendement vise à élargir le champ du rapport, les sapeurs-pompiers n'exerçant pas nécessairement dans des services départementaux d'incendie et de secours.
• N° 42Cet amendement vise à intégrer les agressions de sapeurs-pompiers dans le bilan portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours.

Article 3 · 5 amendements

• N° 17 (Rect) · Jean-Carles GrelierRédactionnel.
• N° 71 · GouvernementAmendement rédactionnel et de coordination.
• N° 80 · Jean-Carles GrelierMaintien d’une correction grammaticale.
• N° 72 · GouvernementLe présent amendement vise à prendre en compte la structuration existante des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et notamment ceux des sapeurs-pompiers professionnels.
• N° 46 · Julien RancouleCet amendement vise à supprimer la mention de "cadre d'emploi" dans le présent article.

Article 6 · 1 amendement de Jean-Carles Grelier

• N° 74 (Rect)Cet amendement du rapporteur inscrit le mouvement statutaire prévu par l'article 6 dans le cadre des dispositifs existants du code de la défense s’agissant de la reconversion des militaires (détachement-intégration, stage-intégration et…

Article 7 bis · 1 amendement de Julien Rancoule

• N° 50Amendement rédactionnel.

Après l'article 7 bis · 1 amendement de Élise Leboucher

• N° 13Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet du déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique de cohortes de sapeurs-pompiers.

Titre · 1 amendement de Gouvernement

• N° 73Amendement rédactionnel et de coordination, la présente proposition de loi vise les professionnels de santé, au sens de la quatrième partie du code de la santé, les vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues exerçant leurs…

Article 1er · 8 amendements

• N° AS38 · Jean-Carles Grelier · en commissionCodification.
• N° AS39 · Jean-Carles Grelier · en commissionRédactionnel.
• N° AS53 · Jean-Carles Grelier · en commissionRédactionnel.
• N° AS5 · Élise Leboucher · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la pratique d’actes dits de « réanimation préhospitalière » soit réservée à des médecins dûment formés à la médecine d’urgence.
• N° AS54 · Jean-Carles Grelier · en commissionSi la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n’avait ni pour objet ni pour effet…
• N° AS55 · Jean-Carles Grelier · en commissionScission de l’alinéa.
• N° AS40 · Jean-Carles Grelier · en commissionRédactionnel.
• N° AS2 · Sophie Pantel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 1er en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des médecins de sapeurs-pompiers.

Article 2 · 1 amendement de Jean-Carles Grelier

• N° AS41 · en commissionCodification.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.