Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 39

Julien Rancoule RN · Article 2

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 2 mars 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été adopté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« nucléaires, »,

insérer le mot

« radiologiques, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article sur la terminologie usuelle des risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique). L’ajout du terme "radiologiques" permet de préciser que les pharmaciens de sapeurs-pompiers sont également amenés à intervenir dans la gestion des risques liés aux radiations, notamment en matière de protection, de décontamination et de gestion des produits de santé spécifiques.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 124

Julien Rancoule RN

Les 123 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 72 pour · 20 contre · 7 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 994
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000039
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0994