Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° AS55

Jean-Carles Grelier Dem · Article 1er

En clair

Jean-Carles Grelier a déposé cet amendement le 18 févr. 2025, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
28 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.

II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :

« 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ;

« 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers des mesures d’hygiène et de prévention et la participation à leur exécution et à leur contrôle ;

« 2° quater L’expertise, l’enseignement et la recherche des services d’incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ;

« 2° quinquies La participation aux tâches de gestion qu’impliquent leurs fonctions ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Scission de l’alinéa.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Jean-Carles Grelier Dem · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 841

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000055
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0841