Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
Intitulé officiel du scrutin
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
En clair
Adopté le 26 mars 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 45 voix.
Qui a voté quoi
- Pour92
- Contre0
- Abstention2
- N'ont pas pris part483dont 3 non-votants de droit
-
71 membres
pour 16n'ont pas pris part 55
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 5n'ont pas pris part 33
-
22 membres
pour 2n'ont pas pris part 20
-
69 membres
pour 5n'ont pas pris part 64
-
36 membres
pour 24abstention 2n'ont pas pris part 10
-
91 membres
pour 11n'ont pas pris part 80
-
35 membres
pour 3n'ont pas pris part 32
-
49 membres
pour 2n'ont pas pris part 47
-
17 membres
pour 4n'ont pas pris part 13
-
122 membres
pour 19n'ont pas pris part 103
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Pour · 24
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Anne Bergantz
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Didier Padey
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos D
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
Abstention · 2
EPR Ensemble pour la République
Pour · 11
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Camille Galliard-Minier Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Pour · 2
- Jean-Didier Berger Membre du Gouvernement
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 14
Mises au point 2
- 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (Dem 2).
Les 2 mises au point, député par député
| Député | Groupe | Position enregistrée | Position voulue |
|---|---|---|---|
| Cyrille Isaac-Sibille | Dem | Abstention par délégation | Pour |
| Jimmy Pahun | Dem | Abstention | Pour |
Délégations 12
Voir les 12 députés
- Alexandre Allegret-Pilot Pour
- Fabrice Barusseau Pour
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Hervé Berville Pour
- Florent Boudié Pour
- Pierre-Yves Cadalen Pour
- Cyrille Isaac-Sibille Abstention
- Christophe Marion Pour
- Thomas Portes Pour
- Richard Ramos Pour
- Charles Rodwell Pour
- Matthias Tavel Pour
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5829