Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 44

Julien Rancoule RN · Article 2 bis

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 2 mars 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été adopté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase, supprimer le mot :

« départementaux ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer le mot :

« départementaux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à élargir le champ du rapport, les sapeurs-pompiers n'exerçant pas nécessairement dans des services départementaux d'incendie et de secours.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 124

Julien Rancoule RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 994

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000044
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0994