Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Sous-amendement n° AS54
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En clair
Jean-Carles Grelier a déposé ce sous-amendement le 18 févr. 2025, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 28 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n’avait ni pour objet ni pour effet de rendre ces actes possibles sans qualification.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Jean-Carles Grelier Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 841
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS5
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000054
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0841