Adopté

amendement · Assemblée nationale Gouvernement

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 71

Article 3

En clair

Le Gouvernement a déposé cet amendement le 3 mars 2025, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été adopté en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« de la ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires »

les mots :

« comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, infirmiers, psychothérapeutes, psychologues, et professionnels de santé experts ».

III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots :

« dont les missions polyvalentes sont définies par décret »

les mots :

« qui exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours au sein d’équipes pluridisciplinaires ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :

« médical »

le mot :

« professionnel ».

V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel et de coordination.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Gouvernement

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 994
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000071
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0994