Sous-amendement n° 84

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« après le mot »

les mots :

« substituer aux mots ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer le mot :

« leur ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« insérer ».

IV. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« , sous réserve d’avoir validé une formation adaptée, leurs compétences afin de réaliser des actes ».

V. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants :

« IV bis. – En conséquence, à la fin du même alinéa 7, substituer aux mots :

« « spécifiques au statut des sapeurs-pompiers » »

les mots :

« à l’égard des sapeurs-pompiers, des réservistes et des agents du service d’incendie et de secours ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 25, après le mot :

« évaluation »,

insérer les mots :

« des formations et ».