Les votes d'Arnaud Sanvert

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. → adopté L'ensemble de
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
5. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2
6. → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 1er bis
5. → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
6. → adopté L'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. 5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
3. 6 amendements à l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
4. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
2. 4 amendements à l'article 27 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
3. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25