Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 1re lecture
L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
En clair
Adopté le 17 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.
Qui a voté quoi
- Pour45
- Contre15
- Abstention0
- N'ont pas pris part516dont 1 non-votant de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 8n'ont pas pris part 63
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 5n'ont pas pris part 33
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
pour 5n'ont pas pris part 61
-
36 membres
contre 1n'ont pas pris part 35
-
94 membres
contre 10n'ont pas pris part 84
-
33 membres
contre 3n'ont pas pris part 30
-
47 membres
contre 1n'ont pas pris part 46
-
16 membres
pour 2n'ont pas pris part 14
-
124 membres
pour 22n'ont pas pris part 102
-
11 membres
pour 1n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Contre · 1
EPR Ensemble pour la République
Contre · 10
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Contre · 1
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 22
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Pascale Bordes
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Yoann Gillet
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Bryan Masson
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Arnaud Sanvert
- Anne Sicard
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 8
Adopté
Les 122 cosignataires
- Christophe Barthès
- Manon Bouquin
- Aurélien Dutremble
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Julie Lechanteux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Katiana Levavasseur
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Kévin Mauvieux
- Aurélien Lopez-Liguori
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Nadine Lechon
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Gisèle Lelouis
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 35 · Matthias Renault Adopté
- N° 93 · Bérenger Cernon Adopté
- N° 131 · Julie Ozenne Adopté
- N° 170 · André Chassaigne Adopté
- N° 239 · Gérard Leseul Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 8
Délégations 8
Voir les 8 députés
- Lisa Belluco Pour
- Marine Hamelet Pour
- Catherine Hervieu Pour
- Andy Kerbrat Pour
- Murielle Lepvraud Pour
- Marc Pena Pour
- Natalia Pouzyreff Contre
- Aurélien Saintoul Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V826