Jean Moulliere

Ses votes 2 526

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 25 févr. 2026 Fin de vie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté 25 févr. 2026 Soins palliatifs et d’accompagnement
3. ✓ Pour → adoptée 3 févr. 2026 Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Tous ses votes (2 526) → · Ses votes autrement que son groupe (104) →

Ses textes et amendements 77

Jean Moulliere a déposé 77 amendements en premier signataire, dont 23 adoptés ; il a cosigné 552 amendements d'autres députés.

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. 8 déc. 2025 · N° 5 · Article 2 ✕ Rejeté

2. 29 nov. 2025 · N° CL36 · Article 2 ✕ Rejeté

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 déc. 2025 · N° 1093 · Article 12 nonies — Retiré

Ses amendements (77) →

Contrôle et questions

Jean Moulliere a posé 6 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.

• Travail le 1er mai

  Question au Gouvernement · 29 janv. 2026 · Travail et solidarités

• Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin

  Question orale sans débat · 20 janv. 2026 · Transports

  ✓ Réponse publiée

• Indemnisation des victimes de traitements médicaux

  Question écrite · 28 oct. 2025 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (9) →

Fonctions et parcours 2

Du 28 octobre 2024 au 26 mars 2026 : 6 commissions et autres organes.

Fonctions à la fin du mandat 2

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre suppléant

• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →