Scrutins

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 63 pour · 42 contre · 54 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 18 pour · 53 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 15 pour · 17 contre · 25 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 13 pour · 30 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
7. 4 amendements à l'article 27 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 35 pour · 21 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 23 pour · 34 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 23 pour · 32 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'article 26 27 pour · 28 contre · 0 abstention

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 45 pour · 15 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 24 35 pour · 23 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 23 pour · 33 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 24 pour · 29 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'article 21 20 pour · 23 contre · 7 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
14. ✓ Adopté L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 16 pour · 37 contre · 0 abstention
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 19 pour · 35 contre · 1 abstention
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 14 pour · 38 contre · 2 abstentions
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 14 pour · 33 contre · 1 abstention
19. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 10 pour · 30 contre · 4 abstentions
20. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
21. ✓ Adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 3 56 pour · 7 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 14 pour · 48 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 38 pour · 1 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 41 pour · 1 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier 24 pour · 28 contre · 0 abstention