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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 17 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

24 voix pour · 20 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 62

  • Dem

    36 membres

    contre 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    94 membres

    contre 8n'ont pas pris part 86

  • HOR

    33 membres

    contre 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 1n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    124 membres

    pour 20n'ont pas pris part 104

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 7

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 8

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 20

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 33

Adopté

Article 20 · Déposé par Matthias Renault RN et 123 cosignataires

Les 123 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 818 · Adopté

    L'article 19

  • Scrutin suivant · n° 820 · Rejeté

    L'article 21

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V819

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