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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 1re lecture

L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 17 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 27 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 7n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 3n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    contre 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    94 membres

    contre 9n'ont pas pris part 85

  • HOR

    33 membres

    contre 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    contre 1n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    124 membres

    pour 21n'ont pas pris part 103

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 7

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 3

Dem Les Démocrates

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 9

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 21

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 11

Rejeté

Article 23 · Déposé par Daniel Grenon NI

Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 821 · Adopté

    L'article 22

  • Scrutin suivant · n° 823 · Adopté

    L'article 23

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V822

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