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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 1re lecture

L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 17 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.

30 voix pour · 17 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 7n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 5n'ont pas pris part 61

  • Dem

    36 membres

    pour 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    94 membres

    pour 6n'ont pas pris part 88

  • HOR

    33 membres

    pour 3n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    pour 1n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    124 membres

    pour 5n'ont pas pris part 119

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 7

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 5

Dem Les Démocrates

Pour · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 6

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 5

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 212

Adopté

Article 7 · Déposé par Daniel Labaronne EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 4

Délégations 4

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 4 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 4 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V806

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