Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches · 1re lecture
L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
En clair
Rejeté le 20 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour59
- Contre105
- Abstention1
- N'ont pas pris part411dont 1 non-votant de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 34n'ont pas pris part 37
-
17 membres
contre 5n'ont pas pris part 12
-
38 membres
contre 34n'ont pas pris part 4
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
contre 32abstention 1n'ont pas pris part 33
-
36 membres
pour 6n'ont pas pris part 30
-
94 membres
pour 10n'ont pas pris part 84
-
33 membres
pour 7n'ont pas pris part 26
-
47 membres
pour 3n'ont pas pris part 44
-
16 membres
pour 6n'ont pas pris part 10
-
124 membres
pour 26n'ont pas pris part 98
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 34
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard D
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes D
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat D
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall D
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud D
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes D
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
Contre · 34
- Pouria Amirshahi D
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco D
- Karim Ben Cheikh D
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 32
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste D
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel D
- Marc Pena D
- Anna Pic D
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau D
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
Abstention · 1
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 10
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 26
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet D
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin D
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Alexandre Loubet D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin D
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Romain Tonussi
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 15
Rejeté
Les 4 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 23
Délégations 23
Voir les 23 députés
- Gabriel Amard Contre
- Pouria Amirshahi Contre
- Lisa Belluco Contre
- Karim Ben Cheikh Contre
- Anne-Laure Blin Pour
- Bruno Clavet Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Fanny Dombre Coste Contre
- Emmanuel Fernandes Contre
- Marine Hamelet Pour
- Timothée Houssin Pour
- Andy Kerbrat Contre
- Arnaud Le Gall Contre
- Pascal Lecamp Pour
- Murielle Lepvraud Contre
- Delphine Lingemann Pour
- Alexandre Loubet Pour
- Joëlle Mélin Pour
- Sophie Pantel Contre
- Marc Pena Contre
- Anna Pic Contre
- Thomas Portes Contre
- Aurélien Rousseau Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V861