Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches · 1re lecture

L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 20 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 54 voix pour atteindre la majorité requise.

46 voix pour · 100 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 36n'ont pas pris part 2

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 35n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    pour 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    pour 19n'ont pas pris part 75

  • HOR

    33 membres

    pour 9n'ont pas pris part 24

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 3abstention 4n'ont pas pris part 9

  • RN

    124 membres

    contre 33n'ont pas pris part 91

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 45

Rejeté

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V860