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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · 2e lecture

L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 20 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 68 voix pour atteindre la majorité requise.

55 voix pour · 123 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 42n'ont pas pris part 29

  • GDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    contre 35n'ont pas pris part 3

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 42n'ont pas pris part 24

  • Dem

    36 membres

    contre 18n'ont pas pris part 18

  • EPR

    94 membres

    contre 29n'ont pas pris part 65

  • HOR

    33 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 24

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 7abstention 2n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    124 membres

    pour 48n'ont pas pris part 76

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 42

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 7

EcoS Écologiste et Social

Contre · 35

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 42

Dem Les Démocrates

Contre · 18

EPR Ensemble pour la République

Contre · 29

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 7

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 48

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 22

Rejeté

Article 1er · Déposé par Frédéric-Pierre Vos RN et 123 cosignataires

Les 123 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (RN 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (RN 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Katiana Levavasseur RN Pour Ne pas prendre part au vote
Patrice Martin RN Non enregistré Pour

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V846

Toutes les données et leurs licences →