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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · 2e lecture

L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 20 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 60 voix pour atteindre la majorité requise.

63 voix pour · 123 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 38n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 37n'a pas pris part 1

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 35n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    contre 19n'ont pas pris part 17

  • EPR

    94 membres

    contre 29n'ont pas pris part 65

  • HOR

    33 membres

    contre 12abstention 1n'ont pas pris part 20

  • DR

    47 membres

    pour 2contre 4abstention 2n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    124 membres

    pour 54n'ont pas pris part 70

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 38

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 37

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 35

Dem Les Démocrates

Contre · 19

EPR Ensemble pour la République

Contre · 29

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 4

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 54

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 13

Rejeté

Article 1er · Déposé par Pierre Meurin RN et 123 cosignataires

Les 123 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V847

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