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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · 2e lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 20 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 69 voix.

204 voix pour · 135 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 43n'ont pas pris part 28

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 36n'ont pas pris part 2

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 37contre 2n'ont pas pris part 27

  • Dem

    36 membres

    pour 23n'ont pas pris part 13

  • EPR

    94 membres

    pour 31n'ont pas pris part 63

  • HOR

    33 membres

    pour 14n'ont pas pris part 19

  • DR

    47 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    contre 3abstention 5n'ont pas pris part 8

  • RN

    124 membres

    contre 59n'ont pas pris part 65

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 43

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 36

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 37

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 23

EPR Ensemble pour la République

Pour · 31

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 3

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Contre · 59

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Julien Gokel SOC Contre Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Contre Pour

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V848

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