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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français · 1re lecture

L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 6 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.

66 voix pour · 36 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 4n'ont pas pris part 67

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 1n'ont pas pris part 37

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    pour 27n'ont pas pris part 9

  • EPR

    94 membres

    pour 8n'ont pas pris part 86

  • HOR

    33 membres

    pour 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    124 membres

    pour 21n'ont pas pris part 103

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 4

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 27

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 21

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 6

Adopté

Article 1er · Déposé par Jean-Luc Fugit EPR et 10 cosignataires

Les 10 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (Dem 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Bruno Fuchs Dem Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V916

Toutes les données et leurs licences →