Scrutins
En clair
4 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 6 mars 2025 au 6 mars 2025.
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- Adopté L'ensemble de 83 pour · 0 contre · 4 abstentions
- Adopté L'article premier 76 pour · 4 contre · 0 abstention
- Adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier 66 pour · 5 contre · 8 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier 22 pour · 50 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)