Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Intitulé officiel
LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
En clair
Déposée au Sénat le 26 février 2024, cette proposition de loi a été promulguée le 14 mars 2025. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 112 voix contre 0, le 6 mars 2025.
- Lectures
- 32 à l'Assemblée, 1 au Sénat · 13 mois du dépôt à la promulgation
- Scrutins publics
- 2à l'Assemblée
- Amendements
- 96à l'Assemblée
- Mesures d'application
- 1/1publiées sur attendues
L'essentiel 1
Par le Sénat
Lecture par lecture 4
Sénat · 1re lecture Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Assemblée · 1re lecture Interrompue
- Dépôt
- Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
Assemblée · 1re lecture Adoptée sans modification
- Dépôt
- → Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport déposé
- Séance publique Adopté sans modification
Scrutins publics · 2
- Adopté L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
- Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
Amendements · 96
- adoptés 1 en commission
- rejetés 22 en séance · 40 en commission
- non soutenus 5 en séance
- retirés 7 en séance · 10 en commission
- irrecevables 5 en séance · 6 en commission
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 1 |
| rejetés | 22 | 40 |
| non soutenus | 5 | 0 |
| retirés | 7 | 10 |
| irrecevables | 5 | 6 |
Amendements adoptés · 1
Article unique · 1 amendement de Fabrice Roussel
- N° CD57 · en commissionCe sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle.
Journal officiel Promulguée
- Promulgation
- Loi n° 2025-237 · Journal officiel du Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)
Application de la loi 1 / 1
Échéancier sur Légifrance (nouvel onglet)
1 / 1 publiées, par 1 texte (décrets, arrêtés)Repère : la médiane des 74 lois suivies avec un échéancier
Échéancier à jour au 12 juin 2026 · Légifrance
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Publiées 1 mesure
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Article unique
Conditions d'application de l'article L. 411-9-1 du code de l'environnement relatif au plan national et au plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Base légale : Article L. 411-9-1,III, code de l'environnement
Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025
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Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 16e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
- Légifrance, loi n° 2025-237 (nouvel onglet)
- Légifrance, dossier législatif et échéancier (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L16N49472
- Sénat
- ppl23-359
- Légifrance
- JORFDOLE000049409140