Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Sous-amendement n° CD57
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En clair
Fabrice Roussel a déposé ce sous-amendement le 19 févr. 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en matière d’éducation ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 143
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CD5
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0143