La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · 1re lecture

L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 6 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 45 voix.

94 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 70

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    n'ont pas pris part 38

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 12n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 22abstention 1n'ont pas pris part 13

  • EPR

    94 membres

    pour 3contre 2abstention 1n'ont pas pris part 88

  • HOR

    33 membres

    pour 8abstention 1n'ont pas pris part 24

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    124 membres

    pour 42n'ont pas pris part 82

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 22

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 2

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 42

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 42

Adopté

Article 2 bis · Déposé par Julien Rancoule RN et 123 cosignataires

Les 123 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 8

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 5 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOC 5).
  • 3 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 3).
Les 8 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierrick Courbon SOC Pour Contre
Denis Fégné SOC Pour Abstention
Jacques Oberti SOC Pour Abstention
Sophie Pantel SOC Pour Abstention
Marc Pena SOC Pour par délégation Abstention
Pierre Pribetich SOC Pour Contre
Valérie Rossi SOC Pour par délégation Abstention
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour Contre

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V907

Toutes les données et leurs licences →