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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · 1re lecture

Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 6 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

38 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 8n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    n'ont pas pris part 38

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 10n'ont pas pris part 56

  • Dem

    36 membres

    contre 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    94 membres

    contre 3n'ont pas pris part 91

  • HOR

    33 membres

    contre 4n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    124 membres

    pour 35n'ont pas pris part 89

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 10

Dem Les Démocrates

Contre · 12

EPR Ensemble pour la République

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 35

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 82

Rejeté

Article 1er · Déposé par Julien Rancoule RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (HOR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Frédéric Valletoux HOR Non enregistré Contre

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V900

Toutes les données et leurs licences →