Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches · 1re lecture
L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
En clair
Rejeté le 20 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour50
- Contre69
- Abstention1
- N'ont pas pris part456dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 25n'ont pas pris part 46
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 25n'ont pas pris part 13
-
23 membres
n'ont pas pris part 23
-
66 membres
contre 17n'ont pas pris part 49
-
36 membres
pour 3n'ont pas pris part 33
-
94 membres
pour 8n'ont pas pris part 86
-
33 membres
pour 7abstention 1n'ont pas pris part 25
-
47 membres
pour 2n'ont pas pris part 45
-
16 membres
n'ont pas pris part 16
-
124 membres
pour 30n'ont pas pris part 94
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 25
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes D
- Andy Kerbrat D
- Bastien Lachaud D
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud D
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Nadège Abomangoli Président de séance
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
Contre · 25
- Pouria Amirshahi D
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco D
- Karim Ben Cheikh D
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 8
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Pour · 2
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 30
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet D
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin D
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Alexandre Loubet D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Joëlle Mélin D
- Lisette Pollet
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 19
Rejeté
Les 4 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 22
Délégations 22
Voir les 22 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Lisa Belluco Contre
- Karim Ben Cheikh Contre
- Anne-Laure Blin Pour
- Bruno Clavet Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Emmanuel Fernandes Contre
- Marine Hamelet Pour
- Timothée Houssin Pour
- Andy Kerbrat Contre
- Bastien Lachaud Contre
- Pascal Lecamp Pour
- Murielle Lepvraud Contre
- Alexandre Loubet Pour
- Joëlle Mélin Pour
- Sophie Pantel Contre
- Marc Pena Contre
- Anna Pic Contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Liliana Tanguy Pour
- Antoine Villedieu Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V869