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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 19 février 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 104 voix.

369 voix pour · 265 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 68n'ont pas pris part 3

  • GDR

    17 membres

    contre 12n'ont pas pris part 5

  • EcoS

    38 membres

    contre 32n'ont pas pris part 6

  • LIOT

    23 membres

    pour 20abstention 2n'a pas pris part 1

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 48n'ont pas pris part 17

  • Dem

    36 membres

    pour 34n'ont pas pris part 2

  • EPR

    94 membres

    pour 91n'ont pas pris part 3

  • HOR

    33 membres

    pour 33

  • DR

    47 membres

    pour 44n'ont pas pris part 3

  • UDR

    16 membres

    pour 16

  • RN

    124 membres

    pour 121n'ont pas pris part 3

  • NI

    11 membres

    pour 9n'ont pas pris part 2

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 68

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 12

EcoS Écologiste et Social

Contre · 32

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 20

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 48

Dem Les Démocrates

Pour · 34

EPR Ensemble pour la République

Pour · 91

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 33

DR Droite Républicaine

Pour · 44

UDR UDR

Pour · 16

RN Rassemblement National

Pour · 121

NI Non inscrit

Pour · 9

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 232

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Valérie Rossi SOC Contre Abstention

Délégations 231

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 231 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 231 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V844

Toutes les données et leurs licences →