Sur le texte : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 55 voix.

218 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour218
Contre105
Abstention13
N'ont pas pris part12dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

16 membres

contre 16
SER

65 membres

contre 63n'ont pas pris part 2
RDPI

19 membres

pour 17contre 1n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 1contre 7abstention 9
UC

59 membres

pour 54abstention 2n'ont pas pris part 3
Les Indépendants

19 membres

pour 18n'a pas pris part 1
Les Républicains

131 membres

pour 124abstention 2n'ont pas pris part 5
NI

4 membres

pour 4

La liste nominative compte 105 contre quand le décompte officiel en annonce 107. Le décompte officiel fait foi.

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 16

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

N'a pas pris part · 2

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 17

Contre · 1

Georges Patient

N'a pas pris part · 1

Xavier Iacovelli

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Mireille Conte Jaubert

Contre · 7

Abstention · 9

UC Groupe Union Centriste

Pour · 54

Abstention · 2

N'a pas pris part · 3

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 18

N'a pas pris part · 1

Joël Guerriau

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 124

Abstention · 2

N'a pas pris part · 5

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 46

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

4 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 3, UC 1).

Les 4 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Alain Chatillon	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Micheline Jacques	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Didier Mandelli	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Hervé Marseille	UC	N'a pas pris part	Pour

Délégations 42

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 42 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 42 sénateurs