Ancien sénateur

Philippe Bas

Les Républicains Groupe Les Républicains

En clair

Philippe Bas a été sénateur du 1er octobre 2011 au 1er mars 2025. Il siégeait à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Votes exprimés: 3 174sur 3 238 scrutins publics
Textes déposés: 46dont 9 en premier · médiane 55

Ses votes 3 238

Scrutins: 3 238
Pour: 1 516
Contre: 1 600
Abstentions: 58

Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part

Du 18 oct. 2011 au 20 févr. 2025Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

Pour → adopté 20 févr. 2025 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Pour → adopté 20 févr. 2025 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
N'a pas pris part → adopté 20 févr. 2025 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Tous ses votes (3 238) →Ses votes autrement que son groupe (24) →

Ses textes et amendements 46

Philippe Bas est l'un des auteurs de 46 textes, dont 9 comme premier auteur.

En cours
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Promulguée le 22 déc. 2025
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
En cours
proposition de loi · révision de la Constitution · premier auteur

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Ses textes, avec filtres (46) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Philippe Bas a posé 2 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; aucune de ses questions écrites n'a encore de réponse publiée.