Ancien sénateur · Les Républicains
Le parcours de Philippe Bas
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Les Républicains Groupe Les Républicains, membre du 1er oct. 2011 au 1er mars 2025
- Profession déclarée
- Conseiller d'Etat
Son parcours
Du 1er octobre 2011 au 1er mars 2025 : 6 commissions et autres organes ; 3 fonctions.
- membre
- fonction
Groupe politique
UMP, puis Les Républicains
1er oct. 2011 → 1er mars 2025 (13 ans et 5 mois)
- UMP : membre du 1er oct. 2011 au 1er juin 2015 (3 ans et 8 mois)
- Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 1er mars 2025 (9 ans et 9 mois)
Bureau du Sénat
6 oct. 2020 → 1er oct. 2023 (2 ans et 11 mois)
- Questeur du Sénat · 6 oct. 2020 → 1er oct. 2023 (2 ans et 11 mois)
- Bureau du Sénat : questeur du Sénat du 6 oct. 2020 au 1er oct. 2023 (2 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Lois
1er oct. 2011 → 1er mars 2025 (13 ans et 5 mois)
- Président · 9 oct. 2014 → 5 oct. 2020 (5 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 1er oct. 2011 au 8 oct. 2014 (3 ans)
- Lois : président du 9 oct. 2014 au 5 oct. 2020 (5 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 6 oct. 2020 au 1er mars 2025 (4 ans et 4 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total · fonction : vice-Président
Délimitation des régions
9 oct. 2014 → 17 janv. 2015 (3 mois)
- Délimitation des régions : membre du 9 oct. 2014 au 17 janv. 2015 (3 mois)
Croissance et activité
15 janv. → 25 mars 2015 (2 mois)
- Croissance et activité : membre du 15 janv. au 25 mars 2015 (2 mois)
Commission spéciale sur la bioéthique
16 oct. 2019 → 2 août 2021 (1 an et 9 mois)
- Vice-Président · 24 oct. 2019 → 2 août 2021 (1 an et 9 mois)
- Commission spéciale sur la bioéthique : membre du 16 au 23 oct. 2019 (8 jours)
- Commission spéciale sur la bioéthique : vice-Président du 24 oct. 2019 au 2 août 2021 (1 an et 9 mois)
Zéro artificialisation nette
1er févr. → 20 juil. 2023 (5 mois)
- Zéro artificialisation nette : membre du 1er févr. au 20 juil. 2023 (5 mois)
Fonctions et appartenances terminées 7
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · président →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral · membre →
- Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique · membre →
- Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique · vice-président →
- Bureau du Sénat · questeur du sénat →
- Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires · membre →