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Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
En clair
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires comptait 37 membres ; présidence : Valérie Létard. Fin le 20 juil. 2023.
- Membres
- 37au 20 juil. 2023
À l'agenda
L'agenda des réunions du Sénat n'est pas encore repris par La Navette.
Membres 37
- Les Républicains 15
- SER 7
- UC 6
- RDPI 3
- CRCE 2
- Les Indépendants 2
- GEST 1
- RDSE 1
- Présidente
- Valérie Létard UC
- Vice-présidents
- Viviane Artigalas SER · Emmanuel Capus Les Indépendants · Cécile Cukierman CRCE · Ronan Dantec GEST · Éric Gold RDSE · Jean-Raymond Hugonet Les Républicains · Stéphane Le Rudulier Les Républicains · Didier Rambaud RDPI · Christian Redon-Sarrazy SER · Bruno Rojouan Les Républicains · Elsa Schalck Les Républicains
- Rapporteur
- Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Secrétaires
- Jean-Claude Anglars Les Républicains · Sonia de La Provôté UC · Frédérique Espagnac SER
21 autres membres
- Les Républicains Philippe Bas
- SER Joël Bigot
- Les Républicains François Bonhomme
- Les Républicains Jean-Marc Boyer
- RDPI Michel Dagbert
- UC Françoise Gatel
- Les Républicains Fabien Genet
- Les Républicains Daniel Gueret
- Les Indépendants Joël Guerriau
- SER Patrice Joly
- SER Éric Kerrouche
- UC Anne-Catherine Loisier
- UC Jean-François Longeot
- RDPI Frédéric Marchand
- Les Républicains Olivier Paccaud
- Les Républicains Philippe Pemezec
- SER Angèle Préville
- UC Daphné Ract-Madoux
- Les Républicains Stéphane Sautarel
- CRCE Marie-Claude Varaillas
- Les Républicains Cédric Vial