Emmanuel Capus

Maine-et-Loire · 52 ans (méthode du calcul)

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Emmanuel Capus est sénateur depuis le 2 octobre 2017. Il siège à la commission des finances.

Votes exprimés: 2 126sur 2 205 scrutins publics
Textes déposés: 35dont 2 en premier · médiane 55

Ses votes 2 205

Scrutins: 2 205
Pour: 939
Contre: 950
Abstentions: 237

Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part

Du 18 oct. 2017 au 3 nov. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

Contre → rejeté 3 nov. 2026 Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Pour → adopté 3 nov. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
Pour → adopté 27 oct. 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Tous ses votes (2 205) →Ses votes autrement que son groupe (82) →

Ses textes et amendements 35

Emmanuel Capus est l'un des auteurs de 35 textes, dont 2 comme premier auteur.

En attente d'examen
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
Promulguée le 21 oct. 2026
proposition de loi · coauteur

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur

Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole

Ses textes, avec filtres (35) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Emmanuel Capus a posé 14 questions écrites et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 14 questions écrites.

Conséquences de la hausse des coûts dans le secteur du bâtiment

Question écrite · 28 mai 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Réponse publiée
Santé économique des entreprises

Question au Gouvernement · 21 mai 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Indemnités des élus des communes nouvelles

Question écrite · 7 mai 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

Réponse publiée