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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
En clair
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral comptait 37 membres ; présidence : Jean-Jacques Hyest. Fin le 17 janv. 2015.
- Membres
- 37au 17 janv. 2015
À l'agenda
L'agenda des réunions du Sénat n'est pas encore repris par La Navette.
Membres 37
- Président
- Jean-Jacques Hyest UMP
- Vice-présidents
- Nicole Bonnefoy SOCR · Ronan Dantec ECOLO · Éric Doligé UMP · Christian Favier CRCE · Philippe Kaltenbach SOCR · Gérard Longuet UMP · Jacques Mézard RDSE · Bruno Sido UMP · Henri Tandonnet UDI-UC · René Vandierendonck SOCR
- Rapporteur
- François-Noël Buffet UMP
- Secrétaires
- Dominique de Legge UMP · Jean Germain SOCR · Claude Kern UDI-UC
22 autres membres
- NI Philippe Adnot
- UMP Philippe Bas
- SOCR Yannick Botrel
- UDI-UC Michel Canévet
- SOCR Bernard Cazeau
- UMP Philippe Dallier
- UMP Henri de Raincourt
- SOCR Jacques Gillot
- UMP Charles Guené
- UDI-UC Sophie Joissains
- UMP Roger Karoutchi
- SOCR Bernard Lalande
- CRCE Michel Le Scouarnec
- UDI-UC Michel Mercier
- SOCR Marie-Françoise Perol-Dumont
- UMP Jean-Pierre Raffarin
- UMP Bruno Retailleau
- SOCR Alain Richard
- UMP René-Paul Savary
- SOCR Jean-Pierre Sueur
- UMP Catherine Troendlé
- SOCR Yannick Vaugrenard