Jean-Pierre Sueur

Ses votes 3 870

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 18 juil. 2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
2. ✓ Pour → adopté 13 juil. 2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte …
3. ✓ Pour → adopté 13 juil. 2023 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Tous ses votes (3 870) → · Ses votes autrement que son groupe (26) →

Ses textes et amendements 19

Jean-Pierre Sueur est l'un des auteurs de 19 textes, dont 5 comme premier auteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

• ✓ Promulguée le 29 janv. 2025

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

• ✕ Rejetée

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Ses textes, avec filtres (19) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Fonctions et parcours 2

Du 1er octobre 2001 au 1er octobre 2023 : 10 commissions et autres organes ; 7 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 2

Questeur du Sénat

• Bureau du Sénat

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →