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Rejetée

proposition de loi

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

De Rémi Féraud SER, Claude Raynal SER, Isabelle Briquet SER et 77 autres auteurs · déposée le 6 juillet 2023 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Société

En clair

Déposée au Sénat le 6 juillet 2023, cette proposition de loi a été rejetée le 10 octobre 2024.

Lectures
11 au Sénat
Scrutins publics
4au Sénat
Durée
15 moisdu dépôt au rejet

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Rejetée
  2. Assemblée · 1re lecture Sans objet
  3. Journal officiel Sans objet

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture → · 462 jours · 4 scrutins Rejetée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des finances Rapport déposé
  3. Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 4

Documents

4 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, tous sur des amendements ou des articles.

Les 4 scrutins du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppl22-862

Toutes les données et leurs licences →