François-Noël Buffet

Ses votes 4 422

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Pour une montagne vivante et souveraine
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tous ses votes (4 422) → · Ses votes autrement que son groupe (30) →

Ses textes et amendements 23

François-Noël Buffet est l'un des auteurs de 23 textes, dont 5 comme premier auteur.

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

• ● En cours

  proposition de loi · coauteur

  Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France

Ses textes, avec filtres (23) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

François-Noël Buffet a posé 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024.

• Mort de Quentin Deranque

  Question au Gouvernement · 19 févr. 2026 · Premier ministre

• Messages hostiles à la police à Lyon et Marseille

  Question au Gouvernement · 11 déc. 2025 · Intérieur

Ses questions (2) →

Fonctions et parcours 1

Du 1er octobre 2004 au 22 juillet 2026 : 3 commissions et autres organes ; 6 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 1

Membre

• Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ◆ Inscrit

   Instances représentatives des Français établis hors de France

   Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 4 novembre 2026 à 14 h 45.

   2 nov. 2026

2. ◆ Inscrit

   Instances représentatives des Français établis hors de France

   Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30.

   29 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →