Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

De Jean-Marc Boyer Les Républicains, Daniel Laurent Les Républicains, Anne Ventalon Les Républicains et 86 autres auteurs · déposée le 23 mars 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme

En clair

Déposée au Sénat le 23 mars 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 6 mai 2026. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 242 voix contre 34, le 6 mai 2026.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 1au Sénat
Durée: 227 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission des affaires économiques, n° 550 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF · 15 avr. 2026

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

23 mars → 6 mai 2026 Sénat · 1re lecture Adoptée
6 mai 2026 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 23 mars → 6 mai 2026 · 44 jours · 1 scrutin Adoptée

23 mars 2026 Dépôt
23 mars → 15 avr. 2026 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
6 mai 2026 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adopté Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation Sénat · 6 mai 2026 · 242 pour, 34 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 6 mai 2026 En cours

6 mai 2026 Dépôt
6 mai 2026 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 2764 (nouvel onglet)

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53956
Sénat: ppl25-459

Toutes les données et leurs licences →