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Ancien sénateur

Dominique de Legge

Ille-et-Vilaine

Les Républicains Groupe Les Républicains

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

Dominique de Legge a été sénateur du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2026. Il siégeait à la commission des finances.

Votes exprimés
4 449sur 4 515 scrutins publics
Textes déposés
75dont 1 en premier · médiane 55

Ses votes 4 515

Scrutins
4 515
Pour
2 055
Contre
2 330
Abstentions
64
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

Du 14 oct. 2008 au 21 juil. 2026Scrutins publics du Sénat

Au Sénat, un sénateur peut déposer les bulletins des membres de son groupe, et la liste nominative cite chaque sénateur. La participation n'y mesure donc pas la présence : elle n'est pas calculée. En savoir plus : le scrutin public au Sénat.

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. Pour → adopté Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  2. Pour → adopté Pour une montagne vivante et souveraine
  3. Pour → adopté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tous ses votes (4 515) →Ses votes autrement que son groupe (61) →

Ses textes et amendements 75

Dominique de Legge est l'un des auteurs de 75 textes, dont 1 comme premier auteur.

Ses textes, avec filtres (75) →

Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Contrôle et questions

Les travaux de contrôle du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Dominique de Legge a posé 7 questions écrites et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 6 de ses 7 questions écrites.

Ses questions (8) →

Fonctions et parcours 2

Du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2026 : 9 commissions et autres organes ; 6 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 2

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Rapport déposé

    Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  2. Adopté

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

  3. Nouvelle étape

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  4. Promulgué

    Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

    Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

  5. Adopté

    Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Sénateurs du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
08034U

Toutes les données et leurs licences →